Des blogs et des Lois : les limites de la liberté d’écrire

Où en étions nous lors du dernier article ? Ah oui, nous avions vu que les blogs sont régis par la loi du 29 juillet 1881 sur le droit de la presse.

Nous disions donc précédemment que vous avez le droit de tout dire sur votre blog, à condition que vos propos ne rentrent pas dans les principales incriminations de la loi :

la diffamation
Il s’agit de « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne (…) ».
ex : « cette blogueuse a couché avec les boss de Tweeter, Facebook et Hellocoton pour gagner en visibilité » : ça, c’est diffamatoire, on ne l’écrit pas !!

l’injure
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »
ex : « cette blogueuse est vraiment trop vilaine et mal habillée. Elle a des boutons partout, mauvaise haleine et sent pas bon des pieds. En plus, elle est idiote et jure comme une charretier » : ça, c’est insultant, on ne l’écrit pas non plus !!

la  provocation
Il s’agit de tout ce qui est provocation à la haine raciale, à commettre des atteintes à la vie, à la personne et à commettre certaines infractions aux biens …
ex : on ne dit donc pas « tous chez la blogueuse pour lui casser les dents, mettre à sac son appartement et découper en morceau son chat ». C’est pas bien …

Un détail très important. Je sais que vous êtes tous de parfaits blogueurs, que vous êtes courtois, solidaires et bienveillants mais n’oubliez pas que vous n’êtes pas seulement responsables de vos propos mais également de ceux de vos lecteurs et de leurs commentaires …

Sachez également que les procédures sont très difficiles à mettre en oeuvre puisqu’il y a un délai de 3 mois à respecter après la date de publication de l’article incriminé. Donc, si vous avez insulter un directeur de com. d’une marque qui a refusé un partenariat (le con !) il y a plus de 3 mois, vous pouvez souffler, vous êtes tranquilles.
De plus, les règles à respecter sont tatillonnes en terme de forme des actes …

Et si toutefois, vous étiez inquiétés pour l’une ou l’autre de ces infractions, il existe des « excuses » spécifiques que vous pouvez mettre en oeuvre pour expliquer vos propos.

Voilà, vous connaissez maintenant les limites de votre liberté. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, vous avez aussi, en tant que blogueurs, de nombreuses obligations et nous verrons cela dans un prochain billet.

Salut les aminches !!

15 commentaires sur “Des blogs et des Lois : les limites de la liberté d’écrire

  • Répondre Stéphane - 4h18 sur

    Ca ne serait pas passé à 6 mois pour la diffamation ??

  • Répondre Cécilia Autour de Cia sur

    Voilà donc l’article qui va me permet de boucler le mien sur l’art et la manière de rédiger une critique.

  • Répondre alexandra sur

    Super, je n’avais pas lu cet article !
    Et est-ce que le délais de prescription vaut aussi pour les commentaires ou juste pour le texte ? Bizz

    • Répondre JITC sur

      texte et commentaires si des propos diffamatoires y sont tenus.

  • Répondre Elodie (La P'tite Bulle d'Elo) sur

    Super intéressant tout ça 🙂 je ne savais pas que nous étions responsables des commentaires de nos lecteurs, je vais donc aller m’occuper de modérer tout cas 🙂 bonne soirée!

    • Répondre JITC sur

      Les blogueurs ont peu de contraintes mais il faut être vigilant aussi pour les autres.
      A bientôt

  • Répondre Marcelle sur

    Bon à savoir 😉

  • Répondre Am sur

    Merci pour ces infos, c’est très intéressant!

  • Répondre Sylvie, Enfin moi sur

    Mon avocat m’avait parlé d’un délai plus court.. Mais bon les dossiers sont difficiles à monter…
    Gros bisous

  • Répondre LMO sur

    Merci pour toutes ces précisions, c’est très intéressant!
    Par contre, quand tu écris : »puisqu’il y a un délai de 3 mois à respecter après la date de publication de l’article incriminé » tu veux parler du délai de préscription qui court à partir de la date de publication?
    Parce qu’au début j’ai compris qu’on ne pouvait incriminer un article qu’après 3 mois de latence ou un truc comme ça… 😉

    • Répondre JITC sur

      c’est bien la prescription, qui est très courte …

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