Des blogs et des lois #3

Petit retour sur la série « des blogs et des lois » que je termine aujourd’hui (il était temps, j’en conviens).
Dans le premier billet, je vous parlais de la loi qui régissait les blogs et du droit de la presse ; dans le second billet, nous avions vu les incriminations de la loi avec la diffamation …
Pour ce dernier opus, terminons en beauté avec les obligations pratiques du blogueur.

Le blog en tant que tel, a un statut juridique, qui est définit dans la LCEN ou Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (21 juin 2004). Celle-ci distingue trois types d’intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d’accès internet (FAI), l’hébergeur du serveur et l’éditeur du site (ou directeur de la publication).
Dans mon cas, mon FAI est Orange, mon hébergeur est OVH et mon éditeur … et bien c’est moi.

La LCEN définit les obligations pratiques du blogueur :

♦ Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son FAI (si par exemple il est hébergé directement chez FREE, ORANGE ou autre). Lorsque l’hébergement est payant, cette déclaration se fait via la souscription au service. Lorsque l’hébergement est gratuit, s’il se fait sous un faux nom, c’est un délit (qui peut coûter cher : jusqu’à 1 an et 75 000 € d’amende).

♦ Si le blog est un blog personnel (comme ici), il faut indiquer qui est l’hébergeur (nom, dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone) : c’est la rubrique «mentions légales».
Dans la rubrique « faites ce que je dis, pas ce que je fais », je me pose là puisque les miennes ne sont toujours pas en ligne. Hum hum !

Si le blog est professionnel, le nom du directeur de la publication doit aussi être indiqué (c’est soit le représentant légal de la société qui tient le blog, soit le nom de la personne physique qui est propriétaire du blog).

♦ Et enfin, tout blogueur est obligé de publier sous 3 jours à compter de la réception de la demande, un droit de réponse à toute personne désignée dans un billet ou un commentaire, sous la même forme de caractère et de taille.
Ceci est un élément important, surtout actuellement où nous voyons de plus en plus de blogs pris pour cible. Je pense notamment à l’Irrégulière attaquée pour diffamation par un restaurant.

Voili voilou pour le dernier billet « des blogs et des lois ». J’espère que cette petite rubrique vous aura plu !!

Et si vous avez des questions juridiques sur le blogging, n’hésitez pas à me les poser dans les commentaires, j’essaierai de vous répondre au mieux !!

 

 

9 commentaires sur “Des blogs et des lois #3

  • Répondre Nolwenn sur

    Faudrait que j’y colle à faire apparaitre ce qui doit apparaitre. Et les cookies je sais pas comment faire sur wordpress :/

  • Répondre Mely sur

    Bouh la juriste en carton qui n’est pas dans les clous ^^
    M’enfin, j’ai pas fait beaucoup mieux sur ce coup là 😉

  • Répondre Samia sur

    Coucou ! ton article tombe à pic ! J’ai justement une question, je t’envoie un mail 🙂

  • Répondre Sabrina sur

    Ton article est très instructif, merci. Et dire que je ne me suis jamais penchée sur la question du droit et du blogging. Mon blog est hébergé gratuitement chez blogger, je suis donc dans la catégorie: « lorsque l’hébergement est gratuit, s’il se fait sous un faux nom, c’est un délit (qui peut coûter cher : jusqu’à 1 an et 75 000 € d’amende) ». Qu’entends-tu par un faux nom? Faut-il déclarer son blog à la CNIL? Merci pour tes réponses. Bon week end!

    • Répondre JITC sur

      Tu as déclaré ton blog sous ta véritable identité chez OVh non ?

  • Répondre Cha sur

    Merci la Juriste! Je vais donc m’attaquer à mes mentions légales avant de remettre mon blog en route 😉

  • Répondre corinne sur

    très instructif ce billet, tu vas être harcelée de demandes de conseils !

  • Répondre Sylvie, Enfin moi sur

    Bravo un billet fort interessant
    Bisous

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